Allocations et mesures financières

Cet outil répertorie les différentes allocations et mesures financières qui soutiennent la mise en œuvre des divers encadrements et leviers pour l'école ou le centre.

 

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ALLOCATIONS - Synthèse 2012-2013SECTEURPAGESDISTRIBUTIONCOMMENTAIRES
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 NOUVEAUTÉS 2012-2013
3 ALLOCATIONS LIÉES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES DE FONCTIONNEMENT
3.1 ALLOCATIONS DE BASE ET AJUSTEMENTS
10110 Allocation de base pour l'organisation des services X X X 3 X Calculé par MELS - Annexe A
10130 Allocations de base pour les activités éducatives des jeunes X 9 X Calculé par MELS - Annexes B, C et D
10140 Allocations de base pour les activités éducatives des
adultes en formation générale
X 25 X Calculé par MELS - Annexes F et G (SARCA - Aide add. élèves besoins particuliers)
10170 Allocations de base pour les activités éducatives de
la formation professionnelle
X 31 X Calculé par MELS - Annexes B, H et I
15000 Ajustements 41 Calculé par MELS - Annexe J
3.2 ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES
30010 Services de garde         
30011 En milieu scolaire X 43 X * * Pour un nouveau service - voir 30840
*30012 Activités éducatives sur le territoire de l'Île de Montréal X 44 X Pour 4 ans - voir liste des écoles - Annexe K
30013 Journées pédagogiques et semaine de relâche X 44  X Août/formulaire 30013
30014 Garde estivale X 44 X Juin /formulaire 30014
30015 Service de garde regroupant au moins 200 enfants x 44  Calculé par le MELS
30016 Service de garde petits points de service  x  44  Calculé par le MELS - Annexe R
30020 Soutien à l'enseignement      
30021 Soutien à l'enseignement à la formation générale des jeunes X 45  X X
30022 Perfectionnement du personnel enseignant X X X 45 X Date variable / MELS
30024 Expérimentation pédagogique X X X 45 X Avec MELS
30026 Formation continue du personnel scolaire en FGA
Volet - Formation du personnel X 45 X  X  Calculé par le MELS
Volet - Régions (science et technologie) X 45  X  DEA et action communautaire conviennent
30027 Formation des enseignants/l'École 2.0: la classe branchée X 45  X  X  Calculé par le MELS - effectifs au 30 septembre
30028 Conception, élaboration et diffusion de la formation X 45
30030 Encadrements des stagiaires         
30030 Encadrements des stagiaires X X 46 X Modalités à respecter - DR
30040 École montréalaise et lutte à la pauvreté         
*30042 Soutien à l'école montréalaise X 46 X Commissions scolaires visées
30049 Aide alimentaire X 46 X
30050 Adaptation scolaire         
30051 Services régionaux et suprarégionaux de scolarisation X 48 X X MELS, DR et CS mandataire
30053 Services d'intégration en classe ordinaire X 49 X Bilan annuel
30054-1 Soutien à la réalisation de projets de recherche X 49 X Présentation et acceptation de projets - Dates à respecter
30054-2 Soutien à la réalisation de projets liés aux tech. de l'information et de la comm. et projets MELS-MSSS X 49 X Présentation et acceptation de projets - Dates à respecter
30055 Mesures préalablement convenues X 49 X DR (frais de déplacement serv.régionaux)
30056 Financement des places d'une entente MSSS X 49 X
30057 Écoles primaires et secondaires rangs déciles 1 à 7 X 49 X
30059 Libération partielle des enseignants scolarisant plusieurs EHDAA X 49 X(1) (1) Bilan annuel
30060 Agir autrement         
30061 Écoles secondaires en milieu défavorisé X 50 X  X
30063 Écoles primaires en milieu défavorisé X 50 X  X
30070 Animation spirituelle et engagement communautaire         
30071 Rémunération des personnes affectées au service X 50 X
30080 Micro-informatique à des fins éducatives         
30080 Micro-informatique à des fins éducatives 51 X MELS - CS
30090 Soutien à la mise en œuvre de la politique culturelle à l'école         
30091 Soutien aux activités culturelles (comité culturel, etc.) X 51  X Modalités à respecter
30093 Soutien et développement liés à l'intégration de la dimension culturelle à l'école (la culture à l'école) X 51 X Modalités à respecter
30100 Soutien au développement pédagogique         
30101 Développement FP pour jeunes et adultes X X X 52 X Présenter projet
30103 Élaboration et mise à jour : programmes et matériel d'apprentissage et d'évaluation des acquis FP-FGA X X 52 X Modalités et date à respecter
30104 Prêts de service 52 X MELS
30105 Aide à la réussite X X X 53  X DR Plan d'action et modalités à respecter
30106 Développement et innovation pédagogiques dans la langue de la minorité et l'enseignement des langues secondes X 53 X Modalités à respecter
*30107 Formation centre de détention et projets particuliers X 53 X Autorisation et modalités à respecter
30108 Sensibilisation à la réalité autochtone X 53 X X Modalités - Présenter projet, rapport à produire octobre
30109 Réussite éducative des élèves autochones X 53 X  X  Demande et rapport - mai
30110 Aide à la pension         
30110 Aide à la pension X 53 X Via Charlemagne - Date variable
30120 Frais de scolarité hors réseau         
30120 Frais de scolarité hors réseau 55  X Formulaires (2) à la DR
30130 Allocations liées aux ententes sur les conditions de travail         
30132 Primes d'éloignement en FGA X 56 Présentation de réclamation DR
*30134 Perfectionnement du personnel enseignant dans les régions éloignées X X X 57  X Questionnaire à signer (CS et syndicat)
30135 Sécurité d'emploi (disponibilité...) X X X 57 X Form. début d'année - ajustements ad hoc
30136 Ajustement pour les groupes de plus d'une année d'études X 58  X X Renseignements à fournir en cours d'année
30140 Soutien à l'administration et aux équipements         
30141 Réforme de la comptabilité gouvernementale 58 X
*30142 Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal 58 X
30143 Protecteur de l'élève 58 X
30144 Régime d'indemnisation 58 X Règles d'admissibilité et de gestion
30145 Location d'immeubles 58  X Date variable
30147 Antécédents judiciaires 59 X
30160 Priorités et particularités régionales         
30161 Soutien aux priorités régionales X X X 59  X Direction régionale
30162 Maintien de l'école de village X 59 X
30180 Soutien aux activités de formation découlant de la politique de formation continue         
*30180 Soutien aux activités de formation découlant de
politique de formation continue
X X 60 X Direction régionale ou MELS : PAELE, Form. FGA, RÉCIT FGA, autres...
30210 Soutien aux activités interculturelles         
30210 Soutien aux activités interculturelles X 61  X MELS - Analyse de projets
30220 Défi à l'entrepreneuriat jeunesse         
30223 Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat 61 À convenir avec MELS
30240 Aide aux devoirs         
30240 Aide aux devoirs X 62 X  X
30250 Écoles en forme et en santé         
30250 Écoles en forme et en santé X 62 X  X
30260 Stratégie sur la persévérance et la réussite scolaires         
30262 Activités parascolaires au secondaire X 62  x  X X Projets présentés au MELS
30270 Plan d'action sur la lecture à l'école         
30271 Acquisition livres de fiction et de documents de référence X 63 X Annexe P
30272 Autres activités X 63 X Émission par le MELS
30273 Embauche de nouveaux bibliothécaires X 63 X
30274 Bibliothécaires embauchés au cours des années précédentes X 63 X
30280 Accès à la FP pour les élèves de moins de 20 ans         
30281 Fréquentation et réussite des jeunes en FP X X 64 X Bilan en fin d'année
30282 Activités d'exploration professionnelle des jeunes en FG X X 64 X
30283 Activités d'exploration professionnelle des adultes en FG X X 64 X
30284 Projets de concomitance X X X 65 Guide administratif - Via Charlemagne
30285 Projets de passerelle provisoire X X 65 X mai - Modalités à respecter
30300 Plan d'action pour l'amélioration du français         
30301 Embauche de nouveaux conseillers pédagogiques X 65 X
30302 Plan de formation des enseignants X 65 X
30310 Soutien en mathématique         
30310 Soutien en mathématique X 66 Données ad hoc à fournir au MELS
30320 travaux comités de discussions (Annexe Xi ententes nationales)
30321 Soutien à l'intégration à la FGJ x 66 x Calculé par le MELS
30322 Libération des enseignants X 67 X Calculé mar le MELS
30323 Projet expérimental de groupe maternelle 4 ans X 67 X Calculé par le MELS
30340 Plan d'action pour prévenir et traiter la violence à l'école         
30341 Soutien en région et autres activités X 67 X Direction régionale
30342 Mise en place de programmes efficaces X 67 X
30343 Assurer un suivi aux élèves suspendus ou expulsés X 67 X
30344 Groupes-relais régionaux X 67 X Direction régionale
30350 Soutien régionale de l'offre de formation professionnelle        
30351 Formation de courte durée menant à l'attestation d'études professionnelles (AEP) X 68 Gestion par les Tables régionales interordres. Guide adm. disponible à la DR
30352 Soutenir la formation de petits groupes en FP X 68 Demande à DR - Modalités mai
30353 Formation à temps partiel X 68 Gestion par les Tables régionales interordres. Guide adm. disponible à la DR
30360 ententes de principe conclues en 2010-2015
30361 Soutien à la formation de la classe (FSE-APEQ) X 69 X
30362 Compensation pour l'apport à des activités étudiantes (FAE) X 69 X
30363 Bonification de la mesure 30059 pour la libération ponctuelle d'enseignants pour le suivi des plans d'intervention (FAE) X 69 X
30364 Ressources professionnels en soutien à la réussite des élèves en formation générale (jeunes et adultes) X X 69 X
30365 Ajout-ressources pour prévention et intervention rapide (FAE) X 70 X
30366 Entente sur l'accord des contrats à temps partiel - suppléants X 70 X
30367 Compensation - dépassement d'élèves en FGA X 70 X  X
30368 Perfectionnement pour le personnel professionnel X X X 70 X
30369 Insertion des enseignants en début de carrière (FAE) X X X 70 X  X
30370 soutien à la création d'équipes sportives
30371 Achats de costumes x 72  X Formulaire pour octobre
30372 Rémunération des entraîneurs x 72  X Formulaire pour octobre
30380 anglais intensif au primaire
30381 Soutenir la transition entre le titulaire et le spécialiste x 73 X Calculé par le MELS
30382 Compensation soût add. de l'organisation scolaire x 73  X X Calculé par le MELS
30390 Autres allocations         
30390 Autres allocations 73 X Analyse particulière du MELS
4.0 allocations liées aux règles budgétaires pour les investissements
4.1 ALLOCATIONS DE BASE ET AJUSTEMENT
10500 Allocation de base pour les investissements X X X 3 X Calculée par MELS
4.2 ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES
30810 Adaptation scolaire        
30811 Dépenses de mobilier ou d'équipement adaptés X 7 X Bilan à produire en fin d'année
30812 Accessibilité des technologies de l'information et des communications X 7 X Bilan à produire en fin d'année
*30820 Résidences pour élèves         
*30820 Résidences pour élèves 8 X CS propriétaire de résidences
30830 Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal         
*30830 Comité de gestion de la taxe scolaire 8 X X Pour la gestion du comité
30840 Services de garde         
30840 Services de garde X 8 X septembre -  pour nouveau service
30850 Amélioration de l'accessibilité des immeubles aux personnes handicapées         
30850 Amélioration de l'accessibilité des immeubles... X X X 9  X X Plan d'action à déposer
4.3 Allocations spécifiques - Ressources matérielles
50511 Ajout d'espace pour la formation générale         
50511 Ajout d'espace pour la formation générale X 11  X X Modalités à respecter
50512 Ajout ou réaménagement d'espace pour la FP         
50512 Ajout ou réaménagement d'espace pour la FP X 12  X X Modalités à respecter
50520 Vices de construction - litiges         
50520 Vices de construction - litiges 13  X X Analyse des justifications - Modalités à respecter
50530 Embellissement des cours d'école         
50530 Embellissement des cours d'école X 14  X X Modalités à respecter
50540 Autobus scolaires         
50540 Autobus scolaires X 15  X  X Date variable - Analyse des justifications
50550 régime d'indemnisation         
50550 Régime d'indemnisation 15 X X Règles d'admissibilité et de gestion
50560 Matériaux présentant un risque pour la santé - sinistres         
50560 Matériaux présentant un risque pour la santé - sinistres 16  X X Analyse des justifications - Modalités à respecter
50570 Frais d'émission des titres de créance         
50570 Frais d'émission des titres de créance 16 X Modalités à respecter - Gestion centralisée
50580 Financement de l'équipement de la FP pour les jeunes et les adultes         
50580 Financement de l'équipement de la FP pour les jeunes et les adultes X 17 X Modalités à respecter
50610 Intérêts sur emprunts à court terme         
50610 Intérêts sur emprunts à court terme 18 X Après analyse du rapport financier annuel
50620 maintien des bâtiments
50620 Maintien des bâtiments 18 X Demande via SIMACS/date variable
50640 Travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique         
50640 Travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique 19  X X Modalités à respecter
50670 Technologies de l'information et de la communication         
50670 Technologies de l'information et de la communication X X 21 X Calculée par le MELS
50680 l'école 2.0 : la classe branchée
50681 Acquisition de tableaux blancs interactifs X 21 X X Modalités à respecter
50682 Acquisition des ordinateurs portables X 22 X X Modalités à respecter
50683  Devancement des achats X 22 X Modalités à respecter
50684  Ressources didactiques numériques X 22 X MELS
50684  Aide compensatoire X 22 X MELS
50720 HARMONISATION DE LA MÉTHODE DE COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS
50720 Harmonisation de la méthode de comptabilisation des immobilisations 23  X
50800 Allocations spécifiques      
50800 Autres allocations 23 X Analyse particulière du MELS
4.4 Subvention pour le service de la dette
Subvention pour le service de la dette 27 X Modalités à respecter
*Les mesures marquées d'un astérisque s'appliquent uniquement à certaines commissions scolaires.

Consultez aussi le site http://www.mels.gouv.qc.ca/dgfe/Publications/index.html 

21/01/13