Encadrements légaux

Le présent référentiel est fondé, d'une part, sur les différents encadrements qui sous-tendent l'organisation scolaire dévolue aux directions d'établissement par le cadre légal et, d'autre part, sur les leviers permettant de soutenir les directions dans la mise en œuvre de leur plan de réussite.

Cet outil favorise l'harmonisation des divers encadrements et des leviers en rapport avec le modèle intégrateur. Il soutient l'analyse de l'organisation scolaire et des services éducatifs en établissant des liens de cohérence et de complémentarité. Il appuie la réalisation du plan de réussite de l'école ou du centre dans l'atteinte des buts fixés dans les conventions de partenariat.

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Définition des principaux termes utilisés dans les encadrements légaux

Terme Définition Référence
Encadrement C’est la surveillance, le fait de surveiller; Ensemble des actes par lesquels on exerce un contrôle suivi (Petit Robert 1) Royer, C 1991 Dictionnaire actuel de l’éducation, 3e édition, Renald Legendre
Encadrement législatif Relatif à la loi au pouvoir de légiférer Le Petit Larousse illustré 2010
Encadrement administratif Relatif à l’administration Le Petit Larousse illustré 2010
Encadrement local Relatif à la commission scolaire, à l’école ou au centre
Encadrement ministériel Relatif au ministre ou au ministère Le Petit Larousse illustré 2010

18/10/13