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ENCADREMENTS LÉGISLATIFS

ENCADREMENTS MINISTÉRIELS

ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS

ENCADREMENTS LOCAUX

    La commission scolaire doit adopter des règlements et des politiques conformément à la Loi sur l’instruction publique.  

    Certains sujets doivent obligatoirement faire l’objet d’une politique tels l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, le maintien ou la fermeture d’une école, les contributions financières exigées des parents, etc. D’autres sujets sont traités dans un règlement tels les codes d’éthique et de déontologie des commissaires, règles d’assemblée du Conseil des commissaires, etc. 

    Une commission scolaire peut aussi adopter d’autres politiques, règles, codes, procédures, etc. sur des sujets divers, tels que la culture et la langue, le harcèlement, le transport scolaire, la dotation du personnel, etc. Il appartient à chaque commission scolaire d'élaborer son propre recueil de gestion.  

    Dans le cadre de la concertation régionale créée par le CISE, il a été convenu de se donner un référentiel commun au niveau de la structure du recueil de gestion.  

    Vous trouverez sous cette rubrique un modèle de recueil des encadrements des commissions scolaires de la région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

     

    logo-cskl
    CS de Kamouraska-Rivière-du-Loup
     
    logo-csfl
    CS du Fleuve-et-des-Lacs
    logo-csdi
    CS des Îles
     
    logo-csmm

    CS des Monts-et-Marées
    csrl

    CS René-Lévesque
    cscc

    CS des Chics-Chocs

    logo

    CS des Phares

    essb

    CS Eastern Shores

    MÉCANISMES DE CONSULTATION

      La Loi sur l’instruction publique détermine de façon très formelle diverses obligations de consultation et de participation. 

      Le document Objets de consultation en vertu de la Loi sur l’instruction publique et autres obligations présente sous forme de tableaux et de façon très précise les différents volets liés à la consultation et à la participation.  

      On y présente les rôles et responsabilités de la personne qui consulte et des partenaires qui doivent être consultés ou qui devraient participer à l’élaboration d’une proposition. On y trouve aussi les objets de consultation et la référence à l’article de la Loi sur l’instruction publique. 

      Cette production est le résultat du travail d’un groupe de travail issu de la Table régionale des Services de secrétariat général.

      12/11/12